Etaient présents : Mmes WAEBER Sylvie,  FILIATRE Françoise, WALDER Martine et MM. GLÉNADEL Stéphane, BILLIG Walter, BERNOLLIN Thomas et LALANE Ugo, de MONTGRAND Lionel.
Absente non excusée : Mme TRONTIN Mélanie.

Absente excusée : Mme BOUSSAUD Simone.

Secrétaire de séance : Mme WAEBER Sylvie.

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DESTINATION DES COUPES DE BOIS :
M. Mertens, notre garde forestier propose pour l’année 2025 les coupes de bois suivantes :
Parcelle 21 : bois façonné (FRENE), parcelles 11 et 17 : contrat en gros bois (DOUGLAS), parcelles 27, 28 et 29 : contrat en gros bois (SAPIN), parcelles 30 et 32 : houppiers pour affouage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les coupes de bois nommées ci-dessus, et destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 30 et 32 à l’affouage.
Suite à la présentation du règlement pour l’affouage, les élus arrêtent le règlement d’affouage et fixe
le montant total de la taxe d’affouage à 40 €, comme les années précédentes.
La date retenue pour le partage des lots des affouagistes est fixée au samedi 7 décembre.
Pour à l’unanimité

ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES DE FAIBLE MONTANT :
Le Maire expose que le décret 2023-523 du 29 juin 2023 vient modifier le seuil plafond de délégation des décisions d’admission en non-valeur,
L’admission en non-valeur est une mesure d’apurement budgétaire-comptable des créances irrécouvrables
de faible montant, sans dépasser le seuil de 100 € fixé par ce décret du 29 juin 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant de la délégation de l’admission en non-valeur des créances de faible montant, à 100 €
Pour à l’unanimité
RECENSEMENT DE LA POPULATION :
M. le Maire informe que le recensement de la population, effectué tous les 5 ans par l’INSEE, se déroulera du 16 janvier au 17 février 2025 sur notre commune. Madame Claudie Belin, secrétaire de mairie, est nommée agent recenseur, Monsieur Stéphane Glénadel, Maire, est nommé coordonnateur.
Pour à l’unanimité

REMBOURSEMENT DE FACTURES A AGENT :
Vu la facture du groupe LALALAB, d’un montant total de 214.13 €, payée par Mme Claudie Belin, secrétaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de rembourser Mme BELIN Claudie d’un montant de 214.13 €.
Pour à l’unanimité

INFORMATIONS DIVERSES :

Visite de la forêt communale avec notre garde forestier : Monsieur le Maire et ses adjoints ont proposé une visite de la forêt, avec le garde forestier M. MERTENS Helge, le samedi 14 décembre prochain. Cette proposition de visite est validée par les conseillers et ouverte à toute la population.
Pour les habitants c’est une belle occasion de découvrir la forêt communale avec un professionnel.

Collecteurs d’eau pour les habitants : Sur proposition de M. le Maire, des récupérateurs d’eau de pluie pourraient être proposés à la population par le biais d’une commande groupée. Des renseignements ont été pris auprès de la société Aquabacs Collect qui propose des commandes groupées aux collectivités, la condition est de commander un minimum de 48 bacs pour un montant de 49€. Avant d’approfondir cette idée et de faire une étude de marché auprès d’autres prestataires, un sondage sera effectué auprès des habitants afin de savoir s’ils sont intéressés par cette proposition.

Composteurs bois pour les habitants : Une idée, qui reste à développer, de proposer des composteurs bois au lieu des derniers « en matière composite ». Le prix est de 96 € pour les particuliers. Ces composteurs sont fabriqués à la scierie Jacquemin de Champagnole. A revoir si une action peut être faite auprès des habitants.

Compétence eau en 2026 : M. le Maire informe que le premier ministre a annoncé que les communes ne perdront pas leurs compétences eau et assainissement en 2026. Ce transfert, qui était jusqu’à maintenant obligatoire, ne l’est plus. M. le Maire précise qu’il reste en attente d’une information officielle de la part de la communauté de communes.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Présentation de ce plan auprès du conseil municipal qui recense et présente les démarches et les opérations à effectuer si un évènement majeur de sécurité se produisait sur la commune. Il est obligatoire dans toutes les communes. Celui de Frontenay a été mis à jour en avril 2023.

DECI : M. Le Maire informe qu’une réserve incendie peut être commune à deux collectivités. De ce fait, il conviendra de refaire le point sur certaines réserves de l’Ecouvette, à voir avec la commune de Plasne. Cependant cela ne modifiera pas le nombre de réserve incendie sur ce secteur. 

Compteurs d’eau : il est prévu de sortir 8 compteurs d’eau du domaine privé avant la fin de l’année. L’entreprise TLM effectuera ces travaux.

Eglise : une visite de M. Cohendet, architecte, est prévue sur place le 22 novembre prochain.

Extension PLU : concernant le projet mené par la communauté de communes d’agrandir la zone PLU « zone artisanale », une permanence se tiendra en Mairie le 23 novembre, afin d’expliquer le projet à la population, suivie d’une réunion publique le 27 novembre. La     permanence et la réunion publique seront tenues par le bureau d’étude et la communauté de communes. La Communauté de communes prend en charge la communication de ces réunions (affichage sur les panneaux d’informations municipales et distribution d’un courrier dans les boîtes aux lettres des habitants).