Etaient présents : Mmes WAEBER Sylvie, BOUSSAUD Simone, COURVOISIER Hélène, BAZIN Laure et MM. GLÉNADEL Stéphane, de MONTGRAND Lionel, BILLIG Walter, BERNOLLIN Thomas, PRILLARD Charles, BRUNETTA Vincent. Absente excusée : Mme NICOLAS-ROUX Aurélie.
Secrétaire de séance : M. BERNOLLIN Thomas.

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Approbation du PV du 2 juin 2026, à l’unanimité.

CONVENTION DE FACTURATION ÉLECTRONIQUE AVEC L’ONF
L’ONF propose à la commune une solution pour s’adapter à l’obligation de facturation électronique qui entre en vigueur à partir du 1er septembre 2026 pour les collectivités soumises à la TVA, de gérer la facturation des ventes de bois, comme c’était déjà le cas auparavant, mais désormais via la plateforme Chorus Pro. Le service est gratuit et résiliable à tout moment par délibération. 
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne mandat à l’ONF, pour émettre les factures électroniques à sa place.

DEMANDE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
A l’occasion de la vente d’une propriété au quartier de la Forge sur les parcelles 51 et 52, le Maire rappelle que le droit de préemption urbain, établi à Frontenay depuis 1998, offre la possibilité à la collectivité de se substituer à l'acquéreur éventuel d'un bien mis en vente ou faisant l'objet d'une donation, à l'exception de celles réalisées entre personnes d'une même famille et d'acquérir ce bien en priorité, dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement et qui se fonde sur des motifs d'intérêt général.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas utiliser le droit de préemption.

ETUDE POUR ROUTE DE LA GROTTE AVEC DIFFÉRENTS SCÉNARIOS
Il a été constaté que le sens interdit, signalé par des panneaux de signalisation routière au bas de la grotte, fait l’objet de fréquents non-respects, contrevenant à la réglementation et générant des situations dangereuses pour les véhicules, les cyclistes et les piétons.

Divers scénarios ont été étudiés pour pallier à ces agissements : 

•    Maintien de la situation actuelle avec appel à la gendarmerie pour effectuer des contrôles
  -    Installation de bornes amovibles (posées durant les week-ends et période estivale, hors cérémonies) au niveau de la route descendant à la grotte à hauteur du château et en bas de la route à hauteur des panneaux de sens interdit
  -    Installation de plaques anti-recul à hauteur en bas de la route à hauteur des panneaux de sens interdit autorisant le passage (des véhicules et vélos) uniquement dans le bon sens de circulationUn débat a lieu autour de ces propositions et sur les contraintes qu’elles peuvent amener. 
  Aucune solution n’est validée mais après discussion, plusieurs actions sont décidées : 
  -    Envoi d’un courrier de rappel des usages de la route aux habitants du village
  -    Envoi d’un courrier auprès des opérateurs de GPS pour leur demander de modifier les trajets et ne plus enfreindre le sens interdit
  -    Réorientation des panneaux de signalétique de l’accès à la grotte, par la zone église château

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

DECI
la mise en eau de la deuxième poche incendie située à l’Écouvette est en cours et devrait être effective d’ici le début du mois de juillet. La troisième poche, implantée au carrefour face à la ferme Morey, a été engagée et les travaux doivent débuter début juillet.
La quatrième implantation, qui concernait plusieurs habitations situées à la limite des communes de Bougelier et Frontenay, a rencontré des difficultés liées au foncier (refus ou absence de réponse des propriétaires). Une solution alternative est à l’étude consistant à utiliser une poche incendie existante sur la commune de Plasne, sous réserve de la signature d’une convention. Des échanges sont en cours avec cette commune. Cette solution permettrait de repositionner la future implantation sur un terrain situé à Frontenay, avec l’accord des propriétaires concernés.
La cinquième poche, au lieu-dit Les Frittes, reste en cours de définition en raison de difficultés liées au choix de l’emplacement avec le propriétaire concerné.
L’ensemble des travaux devra être achevé d’ici début 2027 afin de respecter les conditions d’attribution des subventions DETR obtenues.

Mur du Viseney
Concernant le mur du Viseney, propriété de la commune, une visite a été réalisée par les techniciens de Territoires Ingénierie Jura. Le diagnostic n’a pas mis en évidence d’urgence nécessitant une intervention. Plusieurs bureaux d’études ont toutefois été recommandés si la commune souhaite approfondir l’analyse. Par ailleurs, la commune reste dans l’attente des préconisations du SPANC à destination des propriétaires, leur installation d’assainissement étant susceptible d’avoir un impact sur le mur.

Projet Grand Site
Après un premier report, la visite du vice-président en charge du Projet Grand Site Jérôme Tournier est prévue le 8 juillet à 17h pour exposer le projet au conseil municipal.

Alerte canicule
Le maire rappelle que le village se trouve sur un secteur en alerte renforcée sur l’usage d’eau et l’interdiction d’arrosage entre 9h et 21h. Par ailleurs, un stock de bouteilles d’eau minérale a été acheté par la commune pour aider les personnes âgées en cas de besoin.

Intra Muros
Intra Muros est une plateforme internet et application sur mobile permettant de connaître les actualités de la commune et des communes environnantes. La communauté de communes Bresse Haute Seille a fait l’acquisition de la licence et permet aux communes de s’y inscrire gratuitement. Le compte pour la commune de Frontenay est ouvert et chacun peut consulter l’application et effectuer des signalements auprès de la mairie sur des problèmes rencontrés dans la commune. 

Route de l’Ecouvette
L’état de la route menant à l’Écouvette, jugé dangereux par la commune de Passenans, propriétaire de la voie, a conduit cette dernière à en décider la fermeture. Cette situation entraîne l’isolement du quartier de l’Écouvette par rapport au reste de la commune de Frontenay.
Le maire et les adjoints rencontrent les élus de Passenans ainsi que l’entreprise Bonnefoy le 23 juillet, afin d’obtenir un diagnostic technique et de déterminer les suites à donner.

Le secrétaire de séance, Thomas BERNOLLIN.