Etaient présents : Mmes WAEBER Sylvie, BOUSSAUD Simone, NICOLAS-ROUX Aurélie, COURVOISIER Hélène, et MM. GLÉNADEL Stéphane, de MONTGRAND Lionel, BILLIG Walter, BERNOLLIN Thomas, PRILLARD Charles, BRUNETTA Vincent. 
Absente excusée : Mme BAZIN Laure.
Secrétaire de séance : Mme COURVOISIER Hélène.

 Approbation du PV du 30 juin 2026, à l’unanimité.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BOIS SUR PIED AVEC L'ONF
Le garde-forestier de la commune M. Mertens, propose un mode de vente différent pour l'exploitation des bois des parcelles 17, 18 et 26. Cela nécessitera la signature d'une convention de mise à disposition des bois sur pied. L'ONF assurerait la commercialisation directe en regroupant la vente des produits de plusieurs communes, en lot et selon les qualités (233 m³ de bois d'œuvre, 60 m³ de bois d'industrie et 20 m³ de bois-énergie) pour trouver plus facilement des acheteurs à bon prix. Cette méthode permettra à la commune une valorisation financière minimale pour ces produits peu attractifs. En effet les bois présents sur ces trois parcelles ne sont pas de qualité ni de volumes suffisants pour intéresser des acheteurs, et sont voués à sécher sur pied s'ils venaient à ne pas se vendre assez rapidement.
Pour à l’unanimité.

Point d'actualité sur les forêts communales
Suite à la présentation faite par M. Mertens, de l’ONF, au Maire, aux adjoints et aux délégués de la commission forêt, le 1er septembre dernier, et en comparaison des autres communes du secteur, l'état des forêts communales reste plutôt bon. Cependant les conséquences des épisodes répétés de sécheresse ne seront visibles que dans un an et demi à trois ans et variables selon les espèces, feuillus, résineux (sapin et douglas). La pluie attendue est très importante, d’une part pour pouvoir suivre le programme de plantations prévu cet automne et d’autre part pour redonner de l’humidité aux arbres et aux sols forestiers. 
Les plantations envisagées actuellement selon les stations sont des chênes, alisiers et poiriers sauvages en association, le frêne est abandonné. Par ailleurs les retours des plantations de merisier datant de quelques années sont très positifs, peut-être une essence d'avenir.
Concernant l'affouage, l'an dernier il n’y avait que 2 personnes inscrites, un chiffre en baisse régulière. Cet hiver les coupes proposées seront des coupes en longueur dans les parcelles, pour réaliser des entrées de lumière et favoriser la croissance des arbres d'avenir. 
Enfin il sera proposé de refaire une visite de la forêt pour les habitants.

CONVENTION POUR LA RESERVE INCENDIE DE L'ECOUVETTE
Concernant l’implantation de  la 4ème réserve souple pour la lutte contre l’incendie à l’Ecouvette, au lieu-dit  « Les Frittes », et suite à l’accord du propriétaire, une convention sera signée pour mise à disposition gratuite d’une partie de son terrain pour l’installation de cette réserve. Le propriétaire 
s’engage à mettre à disposition de la commune, une partie de son terrain d’environ 200 m2, 

à autoriser les pompiers à venir s’alimenter dans le cadre de manœuvres et d’interventions, à laisser le SDIS procéder aux contrôles, à laisser libre accès à la commune. La commune s’engage à entretenir l’accès et les abords de la réserve, à procéder avec le SDIS aux contrôles, à remettre en eau après utilisation suite à un sinistre, à réparer toute dégradation si les services d’incendie en sont à l’origine. Convention pour une durée de 5 ans, tacitement renouvelable. Des travaux sont à prévoir concernant la rénovation du chemin pour l’accès à cette réserve. (obligation SDIS)

Pour rappel, ces réserves souples ont une garantie de 15 ans et  le coût de la réserve uniquement par exemple de 120 m3 est de 3 900 €.  La question se pose concernant l’assurance de ces poches incendie, un devis sera demandé à l’assureur de la commune.
La commune a demandé d’avoir un pass unique pour l’ensemble des réserves incendie, pass également en possession des services d’incendie et de secours.

Enfin, un accord est en cours de discussion avec la commune de Plasne pour l’utilisation de leur réserve installée à Bougelier (une seule maison concernée pour Frontenay) 

ETAT  DES LIEUX "PROJETS PATRIMOINE, CULTURE ET OGS" par Vincent BRUNETTA

Des urgences :
Prendre soin du site classé du vieux chemin de l'Ecouvette (Oratoire et tilleuls) :
Pas d’avancée sur cette question.
Prendre soin du site classé de l'Allée des Tilleuls :
Pas d’avancée sur cette question.
Envisager la reconstruction du parement du mur de soutènement de la route de la Grotte :
La garantie décennale ne s'applique pas car il n'y a jamais eu de garantie.
L’entreprise « Agate paysage » avait fait à l'époque la partie haute.
Vincent Brunetta signale que la route de la grotte fait partie d’un circuit de balade élaboré par l’équipe Grand Site de la CCBHS. A vérifier.

Des projets importants :
Accompagner la rénovation de l’église :
Le permis pour la réfection de la toiture est déposé. Une documentation approfondie de l’église est néanmoins toujours nécessaire.
Prendre soin du cimetière :
La mise à jour du plan général du cimetière et le relevé précis des tombes anciennes avancent petit à petit.
Améliorer l'insertion paysagère de la source Thiébaud :
Pas d’avancée sur cette question.
Constituer un fonds d'archives et de documents :
L’identification et l’archivage de documents avancent régulièrement. Un inventaire de l’ensemble est en cours.
Aménager et embellir la cour de l'ancienne école (mairie) :
Le constat de la nécessité de réfléchir à un projet d’aménagement de la cour de la mairie semble unanime. A poursuivre.
Commémorer le centenaire de la mort de Pierre Henri Puiseux :
Les familles concernées sont favorables à l’idée de la pose d’une plaque commémorative en septembre 2028.
Embellir la salle communale :
Un projet sera présenté prochainement.
Réaliser une publication consacrée à Frontenay :
Ce projet avance. 
Certains chapitres du futur ouvrage sont en cours de rédaction. D’autres en préparation. 
Une équipe de rédaction constituée d’habitants de Frontenay se met en place petit à petit.
Editer les Nouvelles du Patrimoine de Frontenay :
Le premier numéro de ce périodique d’information/actualités destiné aux habitants et rendant compte de l’actualité du Patrimoine est en préparation. 
Il sera consacré aux « Traces de Josette Coras à Frontenay ».

Engager une politique de soutien aux associations culturelles :
Cette question sera abordée à l’occasion de la préparation du budget 2027.
Prendre soin des panneaux de Josette Coras :
Les documents témoignant de l’histoire de ces panneaux ont été retrouvés en partie dans les archives de la commune. Un devis a été demandé à l’entreprise Ardeko pour les refaire à l’identique, car ils sont très abimés par les UV, voir non récupérables.
Annonce de la balade commentée « Sur les traces de Josette Coras à Frontenay » le samedi 26 septembre. Balade organisée dans le cadre des manifestations autour du centenaire de Josette Coras.
Co/Organiser un programme de manifestations culturelles et festives :
L’élaboration de ce programme est en cours… Par exemple : l’histoire de Lavigny en 2 volumes pourrait faire l’objet d’une conférence à Frontenay.
Evocation de l’intérêt porté notamment par les habitants de Frontenay pour ce type de manifestation. 
Editer un dépliant à destination des touristes et visiteurs : 
A faire avant l’été 2027.
Participer aux journées du Patrimoine :
Quatre événements au programme en 2026 : visite de l’église, de l’exposition Pompon et des deux expositions présentées par Le BEEB.
Décrocher des labels :
Pas d’avancée sur cette question.
Prendre soin des fontaines :
Pas d’avancée sur cette question.
Développer un site Internet digne de la commune de Frontenay :
Pas d’avancée sur cette question.
Alimenter un compte Intramuros :
Frontenay dispose depuis peu d’un compte Intramuros. Les premiers retours sont très positifs.
Il sera néanmoins nécessaire d’en informer l’ensemble des habitants.

 QUESTIONS ET/OU INFORMATIONS DIVERSES

    Le repas des anciens aura lieu le 6 décembre 2026. Depuis 2022,  une quarantaine de personnes répondent à cette invitation. Le prix du repas est d’environ,45€/pers. En 2025 environ 2000 € . Plusieurs établissements ont déjà reçu ce repas comme par exemple,  La Cloche à Bletterans, Le Chapeau Rouge à Sellières, le Revermont à Passenans ou La Fontaine à Mantry. Le choix pour cette année n’est pas encore arrêté. (en attente de retour de proposition)
    Sollicitation de la commune concernant des chats errants vers la sortie de Frontenay en direction de Passenans. Un premier rappel est fait, il est demandé de ne pas nourrir des chats qui ne vous appartiennent pas ou alors ils deviennent votre propriété et ne sont plus considérés comme chats errants. Une campagne de stérilisation de ces chats est à l’étude. La commune a sollicité Mme Aujard, Présidente de l'association « Fight for animals » à Recanoz pour s'occuper de cette stérilisation. Tarif différent suivant le sexe. L'association prend 20 € à sa charge, la mairie prend le reste à charge, soit 33€ pour une castration et 72 € pour une ovariectomie par exemple. La commune, avant de décider de cette campagne, va se renseigner auprès des communes limitrophes afin de connaître leur pratique en la matière.
    Mur du Viseney : les propriétaires de la parcelle attenante à ce mur ont un projet de rénovation de leur système d’assainissement, rénovation validée par les services du SPANC. Les travaux se faisant le long du mur, il y a un risque certain sur la tenue du mur. Il est proposé au conseil municipal de valider le lancement des travaux de réfection de ce mur pour un montant de 
35 000 €. (somme prévue au budget 2026) Le conseil municipal acte les travaux.
    Commande groupée de fuel : opération réitérée cette année, avec succès.
    Rénovation de l’église : Le montant total des honoraires de M. Cohendet au titre de la maîtrise d’œuvre s’élève à 66 000 €. À ce jour, 29 699 € ont déjà été réglés.
    La réserve souple installée vers la ferme de chez Morey à l’Ecouvette est en fonction. 
Un rendez-vous est fixé  le 21 septembre 2026 avec l’entreprise Simon Moureau pour essayer de trouver une solution sur les coupures électriques répétées de la vanne principale sur le réseau d’ eau au niveau de l’atelier communal.
    Jus de pommes : La commune est en possession de  130 à 140 bouteilles de jus de pomme faites l’année dernière suite au ramassage des pommes de notre verger communal. Le conseil municipal est en réflexion de l’utilisation de ces bouteilles. Dans l’attente de proposition. 
    Verger communal : Il est décidé de proposer aux habitants de pouvoir venir ramasser des pommes pour leur consommation personnelle. 
    SICTOM, réunion de bilan suite résultat du contrôle des poubelles du 18 juillet dernier :
Depuis 2011, où nous étions à 79 % du résultat positif sur la qualité pour le tri de la poubelle jaune ou bleue, nous sommes en hausse constante, ce qui marque un investissement certains des habitants de la commune sur la qualité du tri des poubelles. Cette année en 2026 nous atteignons 

87,55% de résultat positif qualité. Lors du contrôle du 18 juillet 2026 : 8 poubelles (bleues) ont été refusées sur 73 au total. Elles contenaient des objets qui auraient dû être dans le bac gris ou en déchetterie. Par exemple : un couteau, une courroie, des chaussures, un tire-bouchon, un tapis de bain, du fil de débroussailleuse, du textile ou en sac. On constate aussi que 9 bacs contenaient de l'essuie-tout. C'est un problème récurrent : tous les mouchoirs, serviettes en papier et essuie-tout vont dans le bac gris, même propre. Enfin, 2 poubelles contenaient du verre (conteneur à verre).

Quelques rappels : 
o    Les verres à boire cassés vont dans le bac gris.
o    Les pots de yaourt ou barquettes doivent être égouttés et ne pas être imbriqués (emboités les uns dans les autres)
o    Les tubes (crème ou dentifrice) doivent être vidés avant de les mettre au recyclage.

Une consigne est indiquée sur les poubelles où il y a un problème afin de prévenir le propriétaire par un système de carton attaché à la poignée où sont cochés les défauts constatés.

Le SICTOM peut mettre à la disposition des habitants un broyeur à végétaux. (réflexion à mener pour cette proposition).
Le SICTOM propose également Un "Apéro tri". Animations sous forme de jeux, tri de certains déchets et explications suivis d'un apéritif offert par la mairie. (réflexion à mener pour cette proposition)

    Route de l'Ecouvette: Un bureau d'étude a été sollicité pour produire un devis afin de faire une étude géologique. La route se dégrade rapidement, sur la partie haute côté Passenans, et la partie basse côté Frontenay. Afin de limiter le passage des véhicules à fort tonnage, une proposition est faite d'installer un portique en bois qui serait fabriqué par Mathieu en collaboration avec la commune de Passenans qui prendra en charge la moitié des frais engagés.

    La Fondation du Patrimoine : L’association des amis de l’église a édité un flyer, validé par la commune qui sera distribué pour les journées du Patrimoine.

    L'exposition Pompon a fermé ses portes le 31 Août dernier, 4800 visiteurs sont déjà venus.

    Opération Brioches : cette dernière aura lieu la semaine du 5 au 13 octobre 2026. Les conseillers municipaux sont sollicités pour participer à cette distribution.

La secrétaire de séance, MMe Hélène COURVOISIER.