Etaient présents : Mmes WAEBER Sylvie,  BOUSSAUD Simone,  BAZIN Laure, COURVOISIER Hélène, NICOLAS-ROUX Aurélie et MM. GLÉNADEL Stéphane, BILLIG Walter, BERNOLLIN Thomas, de MONTGRAND Lionel, PRILLARD Charles, BRUNETTA Vincent

Secrétaire de séance : M. BERNOLLIN Thomas.

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PRÉSENTATION DU SPANC PAR DES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRESSE HAUTE SEILLE : 
Suite à des demandes des habitants concernant les problématiques d’assainissement, le Maire a demandé au service du SPANC de présenter ses missions auprès du Conseil municipal.
Le service, représenté par Stéphane Lamberger, vice-président à l’aménagement du territoire et protection des milieux aquatiques et mesdames Anouk Reymond et Charlène Boiret, a présenté le fonctionnement du SPANC ainsi que l’évolution de son organisation depuis sa reprise à l’échelle intercommunale. Il a été rappelé que ce service est compétent en matière d’assainissement non collectif et qu’il a été recentré, depuis plusieurs années, sur une logique de visite et d’accompagnement des usagers, plutôt que sur une simple logique de contrôle.
Le cadre juridique applicable a été rappelé, notamment la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, ayant instauré les contrôles périodiques. Les différentes missions du SPANC ont été détaillées, à savoir le contrôle de bon fonctionnement, le contrôle de conception et le contrôle de bonne exécution des installations.
Il a été précisé que la fréquence des visites (entre deux et dix ans) est modulée en fonction de l’état et de la conformité des installations, afin d’adapter le suivi aux situations réellement constatées sur le terrain. Cette organisation vise à tenir compte des efforts réalisés par les usagers ayant des installations conformes, tout en assurant un accompagnement renforcé des installations présentant des non-conformités ou des dysfonctionnements.
Les intervenants ont également rappelé que les rapports de contrôle sont transmis à l’usager, avec copie à la commune, afin de garantir l’information des élus au titre de leurs compétences en matière de salubrité publique. Il a été souligné que le propriétaire reste responsable de l’entretien de son installation et de la réalisation des travaux prescrits dans les délais indiqués.
Les différentes catégories de non-conformité ont été exposées, avec les délais de mise en conformité applicables selon la gravité des désordres constatés, notamment en cas de risque sanitaire, de vente du bien ou d’absence totale d’installation. Les élus ont également été informés de la tarification du service, présentée comme stable et fondée sur une logique d’équilibre budgétaire du service public.
Le SPANC a expliqué apporter un service de conseil et d’accompagnement des usagers pour le renouvellement des installations, en deux étapes, à la conception et à la réalisation. Les solutions techniques, et devis par un terrassier, restant à l’initiative des usagers. 
Enfin, un échange a eu lieu sur les contraintes techniques et financières rencontrées dans certains secteurs, ainsi que sur les solutions alternatives possibles, notamment en matière d’assainissement collectif (Frontenay ayant un zonage d’assainissement le permettant). Il a été rappelé que de telles évolutions nécessitent des études préalables approfondies, ainsi qu’une analyse technique et financière adaptée à chaque secteur concerné. Néanmoins, le coût de cette solution impacterait très fortement le coût de l’eau et ne semble pas envisageable. 

INDEMNITÉS DES ADJOINTS :
Le maire rappelle que son indemnité de fonction est fixée de plein droit, sans délibération du conseil municipal, tandis que les indemnités des adjoints Mme Sylvie WAEBER et M. Lionel de MONTGRAND doivent faire l’objet d’une délibération spécifique. Il précise que l’attribution d’une indemnité à un adjoint est subordonnée à l’exercice effectif de ses fonctions, et donc à l’existence d’une délégation de fonction accordée par arrêté du maire.
Le rôle des adjoints a ensuite été rappelé : ils constituent les principaux appuis du maire dans la conduite des affaires communales et assurent, dans le cadre des délégations qui leur sont confiées, le suivi de domaines déterminés de l’action municipale (responsabilité du budget, de la comptabilité, l’information, l'animation, la gestion des tâches de l'adjoint technique communal ; responsabilité du réseau d'eau et assainissement, forêt et comptabilité). Ils disposent, à ce titre, de prérogatives propres leur permettant d’agir dans leur champ de délégation et, en cas d’absence ou d’empêchement du maire, de signer les actes relevant des attributions déléguées, selon les modalités fixées par arrêté.
Au cours des échanges, un conseiller a proposé d’ouvrir la réflexion sur la création et la rémunération d’un troisième adjoint, de conseillers délégués, afin de mieux répartir les responsabilités et de renforcer l’investissement des élus dans le fonctionnement communal. Cette proposition a été accueillie comme un sujet pouvant faire l’objet d’un débat ultérieur, dans le cadre d’une réflexion plus large sur l’organisation des délégations, la composition des commissions et la répartition des missions au sein de l’équipe municipale, impactant alors le montant des indemnités.
Vote pour le taux d’indemnité de fonction de chaque adjoint, de 10,89% de l’indice brut terminal de la fonction publique : 1 voix contre, 10 voix pour.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE :
Le Maire énumère la liste des 23 délégations qui lui sont consenties, établies par le Trésorier général du Trésor public de Poligny.
La délégation sur la prononciation de la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières crée un débat au sein du conseil comme le règlement intérieur du cimetière n’est pas encore validé et reste un sujet sensible. Après un vote de 5 contre et 2 abstentions, le Maire propose de conserver cette délégation et de la remettre au vote après validation du règlement intérieur dans les six mois. Une réunion sur les propositions du règlement intérieur est programmée pour présentation au prochain conseil municipal.
A l’issue de l’énumération des points, les délégations sont consenties au Maire à l’unanimité.

NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS :
Syndicat des eaux du Centre-Est : titulaire : Lionel de Montgrand, suppléant : Stéphane Glénadel
SICTOM : titulaire : Hélène Courvoisier, suppléant : Aurélie Nicolas-Roux
SIDEC : titulaire : Thomas Bernollin, suppléant : Vincent Brunetta
Communes forestières (COFOR) : titulaire : Walter Billig, suppléant : Charles Prillard

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES :
Fleurissement et animations :  Sylvie Waeber
Travaux divers voirie et réseaux secs : Stéphane Glénadel
Eau et assainissement : Lionel de Montgrand
Patrimoine et culture : Vincent Brunetta
Eglise : Charles Prillard, Simone Boussaud
Grand site de France OGS : Vincent Brunetta, Thomas Bernollin
Référent espèces et plantes invasives : Laure Bazin
Référent école : Aurélie Nicolas-Roux
Référent EPAGE : Laure Bazin, Vincent Brunetta
Référent numérique et RGPD : Thomas Bernollin
Communication : Thomas Bernollin, Simone Boussaud

INFORMATIONS DIVERSES :

Demande de subvention de la part de Pierre et Laurence de Sury pour leur exposition au château qui sera étudiée une fois le budget de la commune validé.

Entre-deux du festival de jazz à Frontenay : un concert gratuit se déroulera le 22 août à l’allée des tilleuls. 
En cas de pluie annoncée, ce concert sera annulé. Le programme des concerts dans les caves reste maintenu.

Budget municipal : une rencontre avec le trésorier est organisée le 9 avril.

Frelons asiatiques : suite à la réunion qui s’est déroulée à Passenans le 26 mars, un conseiller évoque l’urgence du calendrier pour le piégeage printanier des frelons, afin de limiter la création des nids secondaires cet été. Il suggère l’achat de 4 à 5 pièges pour installation par l’employé communal. Le Maire donne son accord de principe.