Etaient présents : Mmes WAEBER Sylvie,  FILIATRE Françoise, BOUSSAUD Simone, WALDER Martine et MM. GLÉNADEL Stéphane, BILLIG Walter, BERNOLLIN Thomas et de MONTGRAND Lionel.
Absent excusé : M. LALANE Ugo,  non excusée : Mme TRONTIN Mélanie.

Secrétaire de séance : Mme WAEBER Sylvie.

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VOTE DES TAXES COMMUNALES :
Il est proposé au conseil municipal de voter les taux des taxes locales pour l’année 2025.
Il est décidé de n’apporter aucun changement, d’autant plus que nos taux communaux sont déjà élevés par rapport au niveau départemental.
Le taux des taxes sur le foncier bâti reste à 37.43 %, pour la taxe d’habitation à 6.91 % et pour les taxes foncières non bâties à 29.64 %.
Pour à l’unanimité.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 :
Sous la présidence de Mme WAEBER, 1er Adjointe, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les Comptes Administratifs 2024 du budget Eau et Commune, qui produisent les résultats suivants, tenant compte des résultats antérieurs reportés. 
Pour à l’unanimité.

COMMUNE
                             Fonctionnement    94 321.37 €
                              Investissement     - 7 715.07 €
EAU    
                             Fonctionnement    88 672.35 €
                              Investissement     -20 933.64 €

AFFECTATION DES RESULTATS :
Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats des différents budgets de la façon suivante :
COMMUNE : excédent de 86 606.30 €
EAU : excédent de 67 738.71 €
Pour à l’unanimité.

COMPTES DE GESTION 2024 : Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion du percepteur, qui sont identiques aux comptes de la commune.
Pour à l’unanimité.

BUDGETS PRIMITIFS 2025 :
Après présentation des budgets par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces budgets primitifs Eau et Commune, comme suit :

COMMUNE
                             Fonctionnement    258 953.00 €
                              Investissement    128 956.00 €
EAU    
                             Fonctionnement    99 057.00 €
                              Investissement    71 702.00 €

Pour à l’unanimité.

ATTRIBUTION DE SUBVENTION : 
M. le Maire présente la demande de subvention de « Frontenay Jazz » qui est acceptée pour un montant de 1 000 €, comme aide financière au festival de jazz de cette année, pour la dixième édition.
7 pour, 1 abstention.

INFORMATIONS DIVERSES :

Travaux Eglise : M. le Maire annonce qu’il n’y aurait pas de fouilles archéologiques. En effet, la solution envisagée dans un premier temps avec un système de drainage sera remplacée, avec l’accord de la DRAC, par la mise en place d’un système de gouttière. Les travaux de l’église pourront, si les chiffres présentés lors de la réunion du 19 mars dernier, en présence du service archéologie, de la DRAC, de l’architecte et de l’association des amis de l’église, sont affinés et validés avant le conseil municipal du 22 avril prochain. Dans ce cas, le conseil municipal pourrait contracter un emprunt ne pouvant pas excéder la somme de 150 000 €, cet emprunt ajouté aux différentes subventions que la commune peut espérer, permettra de financer la partie correspondant à la toiture. Il restera malgré tout une petite partie de financement apportée par la Fondation du Patrimoine, l’association des amis de l’église s’occupant de cette partie.

Opération Grand Site : M. le Maire présente le document intitulé « l’esprit des lieux » issu de la réunion du 17 mars dernier, présidé par la communauté de communes. Ce document sera transmis aux conseillers pour relecture car il est possible de faire remonter à la CCBHS de potentiels retours. 

Chemin du bois couronné : ce chemin dessert la ferme du GAEC des Bouchettes, située sur la commune de Plasne, le chemin étant sur notre commune, les agriculteurs concernés nous demandent de le remettre en état. Il a été demandé un devis de réfection de chemin blanc en concassé. Dès la réception de ce devis, une rencontre sera organisée avec les propriétaires de la ferme.

Jardin du souvenir : Les membres de la commission se réuniront prochainement pour voir si la pierre qui servirait éventuellement d’indicateur avec gravure ou lettres métalliques apposées « Jardin du souvenir » pourrait convenir au projet souhaité.

Fleurissement : La date du fleurissement est fixée au samedi 17 mai 2025 à partir de 9H.

Prise de compétence Eau par la CCBHS : M. le Maire annonce qu’une réunion est prévue à la communauté de communes le 15 avril prochain, pour faire le point sur la loi votée à l’Assemblée Nationale modifiant le transfert automatique de compétences Eau et Assainissement.